Mentions-légales

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Art 2 : Accès au site

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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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Le site est managé directement par par STAN-Conseil.

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Art 7 : Droit applicable et Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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